Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 17 mai 1970
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Code de la santé publique
Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 17 mai 1970
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Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 17 mai 1970
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Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 8 janvier 1986
Les maires des communes autres que Paris exercent les attributions sanitaires sous l'autorité soit du préfet de Paris soit du préfet de police, suivant les distinctions faites dans les deux articles précédents.
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Abrogé depuis le mercredi 8 janvier 1986
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mardi 7 janvier 1986