Code de la santé publique

Paragraphe 2 : Dispositions spéciales au département de la Seine

Abrogé8 janvier 1986
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Abrogé17 mai 1970

Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 17 mai 1970

Article abrogé

Abrogé17 mai 1970

Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 17 mai 1970

Article abrogé

Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 8 janvier 1986

Les maires des communes autres que Paris exercent les attributions sanitaires sous l'autorité soit du préfet de Paris soit du préfet de police, suivant les distinctions faites dans les deux articles précédents.

Abrogé depuis le mercredi 8 janvier 1986

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mardi 7 janvier 1986

Paragraphe 2 : Dispositions spéciales au département de la Seine
Article L769
Article L770
Article L771