Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 22 juin 2000
Le conseil départemental d'hygiène est consulté sur toutes les questions intéressant la santé publique et la protection sanitaire de l'environnement. Il comprend des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des usagers et des personnalités compétentes.
Il est présidé par le représentant de l'Etat dans le département.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.
Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 8 janvier 1986
La composition des assemblées sanitaires départementales et locales peut être modifiée par décret.
Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 8 janvier 1986
Les conseils d'hygiène départementaux doivent être consultés sur les objets énumérés à l'article 9 du décret du 18 décembre 1948 sur l'alimentation en eau potable des agglomérations, sur la statistique démographique et la géographie médicale, sur les règlements sanitaires et généralement sur toutes les questions intéressant la santé publique dans les limites de leurs circonscriptions respectives.