Code de la santé publique

SECTION 1 : CONSEILS D'HYGIENE DEPARTEMENTAUX ET COMMISSIONS SANITAIRES

Abrogée8 janvier 1986
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Abrogé22 juin 2000Déplacé8 janvier 1986

Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 22 juin 2000

Le conseil départemental d'hygiène est consulté sur toutes les questions intéressant la santé publique et la protection sanitaire de l'environnement. Il comprend des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des usagers et des personnalités compétentes.

Il est présidé par le représentant de l'Etat dans le département.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

Abrogé17 mai 1970

Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 17 mai 1970

Article abrogé

Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 8 janvier 1986

Les conseils d'hygiène départementaux doivent être consultés sur les objets énumérés à l'article 9 du décret du 18 décembre 1948 sur l'alimentation en eau potable des agglomérations, sur la statistique démographique et la géographie médicale, sur les règlements sanitaires et généralement sur toutes les questions intéressant la santé publique dans les limites de leurs circonscriptions respectives.

Abrogé depuis le mercredi 8 janvier 1986

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mardi 7 janvier 1986

SECTION 1 : CONSEILS D'HYGIENE DEPARTEMENTAUX ET COMMISSIONS SANITAIRES
Article L776
Article L777
Article L778
Article L779