Code de la santé publique

Section 1 : Conseils départementaux d'hygiène et commissions sanitaires

Abrogée22 juin 2000
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Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 22 juin 2000

Le conseil départemental d'hygiène est consulté sur toutes les questions intéressant la santé publique et la protection sanitaire de l'environnement. Il comprend des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des usagers et des personnalités compétentes.

Il est présidé par le représentant de l'Etat dans le département.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 8 janvier 1986 au mercredi 21 juin 2000

Section 1 : Conseils départementaux d'hygiène et commissions sanitaires
Article L776