Code de la santé publique

Chapitre IX : Pensions et sécurité sociale

Abrogé11 janvier 1986
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Créé le 12 septembre 1956 · Abrogé le 11 janvier 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation à la caisse de retraite pour les agents des établissements de santé

Résumé. Les établissements de santé doivent s'inscrire à la caisse de retraite des agents publics et y affilier leurs employés, sauf pour ceux qui avaient un régime plus avantageux avant 1955.

Les établissements visés à l'article L. 792 (Statut des agents permanents dans les établissements publics de santé) sont obligatoirement immatriculés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales créée par l'ordonnance du 17 mai 1945 et sont tenus d'affilier tous ceux de leurs agents qui remplissent les conditions prévues par le règlement de cette caisse.

Toutefois, les agents hospitaliers qui bénéficient à la date du 22 mai 1955 d'un régime de retraites plus avantageux conservent à titre personnel le bénéfice de ce régime.

Créé le 12 septembre 1956 · Abrogé le 11 janvier 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Régime de sécurité sociale pour les employés des établissements publics

Résumé. Les employés des hôpitaux publics et certains établissements sociaux sont couverts par le régime de sécurité sociale des agents des collectivités locales.

Les personnels visés à l'article L. 792 du code de la santé publique (Statut des agents permanents dans les établissements publics de santé) sont soumis au régime de sécurité sociale des agents des collectivités locales institué par le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960.

Abrogé depuis le samedi 11 janvier 1986

En vigueur du mercredi 12 septembre 1956 au vendredi 10 janvier 1986

Chapitre IX : Pensions et sécurité sociale
Article L891
Article L892