Code de la santé publique

Article L892

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L892

Les personnels visés à l'

article L. 792 du code de la santé publique

(

Statut des agents permanents dans les établissements publics de santé

)

Art. L.792

Statut des agents permanents dans les établissements publics de santé

Ce texte définit les règles applicables aux agents permanents des hôpitaux et établissements publics de santé, incluant leurs droits et conditions de travail.

sont soumis au régime de sécurité sociale des agents des collectivités locales institué par le

décret n° 60-58 du 11 janvier 1960

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 septembre 1956 · Abrogé le 11 janvier 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de sécurité sociale pour les employés des établissements publics

Résumé. Les employés des hôpitaux publics et certains établissements sociaux sont couverts par le régime de sécurité sociale des agents des collectivités locales.

Les personnels visés à l'article L. 792 du code de la santé publique (Statut des agents permanents dans les établissements publics de santé) sont soumis au régime de sécurité sociale des agents des collectivités locales institué par le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 septembre 1956 au vendredi 10 janvier 1986

Source : Légifrance