Code de la santé publique

Chapitre VII : Positions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés et activités dans le personnel hospitalier

Résumé. Les congés de maladie et autres sont considérés comme du temps de travail, mais l'administration peut les organiser.

Créé le 12 septembre 1956 · Abrogé le 11 janvier 1986

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Positions des agents hospitaliers

Résumé. Les agents des hôpitaux publics peuvent être en activité, détachés, en disponibilité, sous les drapeaux ou en congé postnatal.

Tout agent soumis au présent statut est placé dans une des positions suivantes :

1° En activité ;

2° En service détaché ;

3° En disponibilité ;

4° Sous les drapeaux ;

5° En congé postnatal.

En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 1956

Chapitre VII : Positions
Article L848
Section 1 : Activités, congés
Section 2 : Détachement
Section 3 : Disponibilité
Section 4 : Position "sous les drapeaux"
Section 5 : Congé postnatal