Code de la santé publique

Article L896

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Article L896

Les statuts en vigueur à la date du 22 mai 1955 demeurent provisoirement applicables jusqu'à l'intervention des textes prévus par le présent titre.

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Créé le 12 septembre 1956 · Abrogé le 11 janvier 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien temporaire des anciens statuts du personnel hospitalier

Résumé. Les anciens statuts des employés des hôpitaux publics restent en vigueur jusqu'à ce que de nouveaux textes soient publiés.

Les statuts en vigueur à la date du 22 mai 1955 demeurent provisoirement applicables jusqu'à l'intervention des textes prévus par le présent titre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 septembre 1956 au vendredi 10 janvier 1986

Source : Légifrance