Abrogé par Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 133 () JORF 11 janvier 1986
Créé le 12 septembre 1956 · Abrogé le 11 janvier 1986
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Maintien temporaire des anciens statuts du personnel hospitalier
Les statuts en vigueur à la date du 22 mai 1955 demeurent provisoirement applicables jusqu'à l'intervention des textes prévus par le présent titre.