Code de la santé publique

Article R734

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Article R734

A la demande du médecin chargé de la régulation médicale ou du centre d'appel de l'association de permanence de soins dans les conditions prévues à l'

article R. 732

, le médecin de permanence intervient auprès du patient par une consultation ou par une visite.

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Créé le 16 septembre 2003 · Abrogé le 26 juillet 2005

A la demande du médecin chargé de la régulation médicale ou du centre d'appel de l'association de permanence de soins dans les conditions prévues à l'article R. 732, le médecin de permanence intervient auprès du patient par une consultation ou par une visite.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 avril 2005 au lundi 25 juillet 2005

En résumé. La nouvelle version élargit les sources de demande d'intervention du médecin de permanence en incluant le centre d'appel de l'association de permanence de soins, tandis que la version précédente limitait cette demande au seul médecin chargé de la régulation médicale.

En vigueur du mardi 16 septembre 2003 au jeudi 7 avril 2005

Source : Légifrance