En vigueur depuis le 26 août 2021
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Responsabilité des dirigeants d'associations pour les actes de leurs membres
Pour l'application de l'article L. 212-1 (Dissolution des associations dangereuses), sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements mentionnés au même article L. 212-1 (Dissolution des associations dangereuses) commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité ou directement liés aux activités de l'association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient.