Code de la sécurité intérieure

Article L723-14

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Article L723-14

Le temps passé hors du lieu de travail, pendant les heures de travail, par le sapeur-pompier volontaire pour participer aux missions à caractère opérationnel et aux activités de formation est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, des droits aux prestations sociales et pour les droits qu'il tire de son ancienneté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Comptage du temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Le temps passé par les sapeurs-pompiers volontaires pour des missions ou formations est compté comme du temps de travail pour leurs congés et avantages.

Le temps passé hors du lieu de travail, pendant les heures de travail, par le sapeur-pompier volontaire pour participer aux missions à caractère opérationnel et aux activités de formation est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, des droits aux prestations sociales et pour les droits qu'il tire de son ancienneté.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance