Code de la sécurité intérieure

Article L723-15

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Article L723-15

Les activités de sapeur-pompier volontaire, de membre des associations de sécurité civile et de membre des réserves de sécurité civile ne sont pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives au temps de travail.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Exemption des règles de temps de travail pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les activités des sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas soumises aux règles habituelles du temps de travail.

Les activités de sapeur-pompier volontaire, de membre des associations de sécurité civile et de membre des réserves de sécurité civile ne sont pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives au temps de travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance