Code de la sécurité intérieure

Article L723-25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L723-25

Les promotions prononcées en application des articles L. 723-22 (Promotions exceptionnelles pour les sapeurs-pompiers) et L. 723-23 (Promotion des sapeurs-pompiers pour actes de bravoure ou blessures) conduisent, en tout état de cause, à attribuer aux intéressés un indice supérieur à celui qui était le leur avant cette promotion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions des sapeurs-pompiers et augmentation d'indice

Résumé. Les promotions des sapeurs-pompiers, qu'elles soient posthumes ou pour actes de bravoure, doivent toujours améliorer leur niveau de rémunération.

Les promotions prononcées en application des articles L. 723-22 (Promotions exceptionnelles pour les sapeurs-pompiers) et L. 723-23 (Promotion des sapeurs-pompiers pour actes de bravoure ou blessures) conduisent, en tout état de cause, à attribuer aux intéressés un indice supérieur à celui qui était le leur avant cette promotion.

Historique des versions

Source : Légifrance