Code de la sécurité intérieure

Sous-section 5 : Délégué et correspondant de zone de défense et de sécurité

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Rôle des délégués et correspondants de zone

Résumé. Les délégués et correspondants de zone aident les préfets à organiser la sécurité nationale en collectant des informations et en coordonnant les mesures de sécurité.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Sous-section 5 : Délégué et correspondant de zone de défense et de sécurité
Paragraphe 1 : Délégué de zone de défense et de sécurité
Paragraphe 2 : Correspondant de zone de défense et de sécurité