Code de la sécurité intérieure

Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud

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Organisation administrative dans la zone Sud

Résumé. Dans le sud de la France, un préfet coordonne les actions de sécurité entre plusieurs départements avec l'aide d'un secrétariat et peut déléguer certaines tâches.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 17 juillet 2025

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Coordination des préfets dans le sud pour l'ordre public

Résumé. Dans le sud de la France, un préfet coordonne les actions des préfets de départements pour gérer les problèmes d'ordre public qui touchent au moins deux départements.

Dans la zone de défense et de sécurité Sud, le préfet de zone de défense et de sécurité coordonne l'action des préfets de département de la zone pour prévenir les événements troublant l'ordre public ou y faire face, lorsque ces événements intéressent au moins deux départements de cette zone.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exclusion des règles pour la zone Sud

Résumé. Certaines règles ne s'appliquent pas à la zone de défense et de sécurité Sud.

Les dispositions de la sous-section 3 de la présente section ne s'appliquent pas à la zone de défense et de sécurité Sud.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Rôle du sous-préfet dans la zone de défense Sud

Résumé. Dans la zone Sud, le sous-préfet remplace le préfet délégué pour certaines tâches de sécurité.

Pour l'application à la zone de défense et de sécurité Sud des dispositions des articles R. 122-25 (Délégation de signature pour le délégué de zone), R. 122-35 (Délégation de signature par le préfet de zone) et R. 122-36 (Remplacement temporaire du préfet de zone), la référence au préfet délégué pour la défense et la sécurité est remplacée par la référence au sous-préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Organisation du secrétariat du préfet de la zone Sud

Résumé. Le préfet de la zone Sud a un secrétariat dirigé par un sous-préfet.
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud dispose d'un secrétariat général de zone de défense et de sécurité, placé sous l'autorité d'un sous-préfet qui porte le titre de secrétaire général de zone de défense et de sécurité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 mai 2014

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Rôle du secrétaire général dans la zone Sud

Résumé. Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud dirige plusieurs services importants et coordonne l'action des délégués pour aider le préfet dans ses missions.

Sous l'autorité du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, le secrétaire général de zone de défense et de sécurité assure la direction de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur et du centre régional d'information et de coordination routières.

A cet effet, il est assisté d'un chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité et du responsable du centre régional d'information et de coordination routières.

Sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité, il dirige l'action des délégués de zone de défense et de sécurité et coordonne l'action des correspondants de zone de défense et de sécurité désignés dans les conditions définies aux articles R. 122-20 (Désignation des délégués de zone de défense et de sécurité) à R. 122-26 (Désignation d'un correspondant de zone de défense et de sécurité) afin qu'ils apportent leur concours à l'exercice des missions attribuées au préfet de zone de défense et de sécurité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 mai 2014

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Délégation de signature du préfet pour la sécurité nationale

Résumé. Le préfet de la zone Sud peut déléguer sa signature à des responsables pour les affaires de sécurité nationale.

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud peut donner délégation de signature au secrétaire général de zone de défense et de sécurité ainsi qu'aux agents placés sous l'autorité de ce dernier pour les matières de sa compétence concernant la sécurité nationale ou relevant de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ou du centre régional d'information et de coordination routières.

Il peut également donner délégation de signature, pour les matières relevant de sa compétence concernant la sécurité nationale, au général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Rôle du secrétaire général dans la protection des forêts méditerranéennes

Résumé. Le secrétaire général de zone de défense et de sécurité aide à protéger les forêts méditerranéennes en conseillant le préfet et en coordonnant les actions des services concernés.
Le secrétaire général de zone de défense et de sécurité est également chargé, auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, de la protection de la forêt méditerranéenne. A ce titre, il conseille le préfet de la zone de défense et de sécurité en ce qui concerne les responsabilités de protection de la forêt méditerranéenne. Il anime et coordonne l'action des services de l'Etat qui concourent à la protection de la forêt méditerranéenne.
Le préfet de zone de défense et de sécurité peut mettre à la disposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité, pour l'exercice de sa mission, des personnels des services de l'Etat qui concourent à la protection de la forêt méditerranéenne.
Le secrétaire général de zone de défense et de sécurité peut présider, en l'absence du préfet de zone de défense et de sécurité, les conseils et comités ayant compétence en matière de protection de la forêt méditerranéenne.
Le préfet de zone de défense et de sécurité peut déléguer sa signature au secrétaire général de zone de défense et de sécurité en matière de protection de la forêt méditerranéenne.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud
Article R*122-45
Article R122-46
Article R122-47
Article R*122-48
Article R*122-49
Article R*122-50
Article R*122-51