En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 17 juillet 2025
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Coordination des préfets dans le sud pour l'ordre public
Dans la zone de défense et de sécurité Sud, le préfet de zone de défense et de sécurité coordonne l'action des préfets de département de la zone pour prévenir les événements troublant l'ordre public ou y faire face, lorsque ces événements intéressent au moins deux départements de cette zone.
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