Code de la sécurité intérieure

Sous-section 7 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles spéciaux du préfet de police à Paris

Résumé. À Paris, le préfet de police assume les rôles du préfet de zone de défense et de sécurité, avec des règles spécifiques et des responsabilités étendues.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Rôle du préfet de police à Paris

Résumé. À Paris, c'est le préfet de police qui s'occupe des tâches du préfet de zone de défense et de sécurité.
Dans la zone de défense et de sécurité de Paris, les attributions du préfet de zone de défense et de sécurité sont exercées par le préfet de police.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exemptions pour la zone de défense et de sécurité de Paris

Résumé. À Paris, certaines règles sur les préfets de zone de défense et de sécurité ne s'appliquent pas.
Les dispositions des articles R. 122-17 (Rôle du préfet de zone en matière de sécurité), R. 122-28 (Rôle d'un officier pompier auprès du préfet), R. 122-35 (Délégation de signature par le préfet de zone) et R. 122-36 (Remplacement temporaire du préfet de zone) et celles de la sous-section 3 de la présente section ne sont pas applicables à la zone de défense et de sécurité de Paris.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Organisation du secrétariat général du préfet de police à Paris

Résumé. Le préfet de police de Paris a un secrétariat général pour gérer la sécurité civile, économique et des installations vitales, avec l'aide d'un secrétaire général.
Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, dispose d'un secrétariat général de zone de défense et de sécurité, placé sous l'autorité d'un préfet qui porte le titre de secrétaire général de zone de défense et de sécurité. Dans les matières relevant du champ de la sécurité civile, de la sécurité économique et de la sécurité des secteurs et installations d'importance vitale, les attributions dévolues à l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité sont exercées par le secrétariat général de zone de défense et de sécurité, auquel sont applicables les dispositions de l'article R. 122-19 (Collaboration interministérielle pour la sécurité). Il est également chargé de l'organisation des exercices zonaux.
Pour les autres matières concourant à la sécurité nationale, les attributions dévolues à l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité sont exercées par des directions et services de la préfecture de police.

En vigueur depuis le 1 mai 2014 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Modification des membres de la conférence de sécurité intérieure pour Paris

Résumé. L'article modifie la composition de la conférence de sécurité intérieure pour Paris, en remplaçant certains membres par des responsables spécifiques à la préfecture de police.

Pour l'application dans la zone de défense et de sécurité de Paris du troisième alinéa de l'article R. * 122-5, dans la composition de la conférence de sécurité intérieure, au a, les mots : " Du préfet délégué pour la défense et la sécurité " sont remplacés par les mots : " Du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité et du préfet secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ", au e, les mots : “Du directeur zonal de la police nationale ou de son représentant” par les mots : " Des directeurs des services actifs de police de la préfecture de police " et au f, les mots : " chef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité " par les mots : " chef d'état-major du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité " et pour celle du troisième alinéa de l'article R. 122-37 (Rôles des conseillers et assistants du préfet de zone), les mots : “ Le directeur zonal de la police nationale ” sont remplacés par les mots : “ Les directeurs des services actifs de police de la préfecture de police, chacun au titre de ses attributions ”.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Rôle du préfet de police dans la circulation en Île-de-France

Résumé. Le préfet de police de Paris dirige la gestion du trafic et du stationnement sur certaines routes en Île-de-France.
Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, coordonne, par ses orientations, l'action des préfets des départements d'Ile-de-France dans l'exercice des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sur les routes, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.

En vigueur depuis le 8 juillet 2018

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Coordination de la sécurité dans les transports en Île-de-France

Résumé. Le préfet de police de Paris supervise la sécurité dans les transports en commun des départements environnants.

Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, coordonne l'action des préfets de département de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines dans l'orientation de l'intervention des services de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs par voie routière.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Délégation de signature du préfet de police

Résumé. Le préfet de police de Paris peut déléguer sa signature à certains hauts responsables pour faciliter l'action administrative.
Les conditions dans lesquelles le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, peut déléguer sa signature sont fixées par l'article 77 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
En outre, il peut donner délégation de signature :
1° Au général commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et, en cas d'absence ou d'empêchement, à son adjoint et aux officiers de son état-major.
Le général commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, peut donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité. Le préfet de police peut, par arrêté, mettre fin à tout ou partie de cette délégation. Il peut également fixer, par arrêté, la liste des compétences qu'il souhaite exclure de la délégation que peut consentir le général commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, aux agents placés sous son autorité ;
2° Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, au responsable du centre régional d'information et de coordination routières.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Remplacement du préfet de Paris

Résumé. L'article explique qui remplace le préfet de Paris en cas d'absence, selon les règles fixées par un décret de 2004.
Les conditions dans lesquelles sont assurés la suppléance ou l'intérim des fonctions de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris sont fixées par l'article 78 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Sous-section 7 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris
Article R*122-39
Article R*122-40
Article R*122-41
Article R*122-41-1
Article R*122-42
Article R*122-42-1
Article R*122-43
Article R*122-44