Code de la sécurité intérieure

Article D132-4

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Article D132-4

Le délégué interministériel à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires réunit en tant que de besoin les directeurs d'administration centrale concernés par la prévention de la délinquance et de la radicalisation, notamment ceux placés sous l'autorité des ministres mentionnés à l'article D. 132-1 (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), ou les dirigeants d'organismes publics ou privés intéressés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 15 octobre 2026

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Rôle du délégué interministériel en matière de prévention

Résumé. Le délégué interministériel peut réunir des responsables pour discuter de la prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Le délégué interministériel à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires réunit en tant que de besoin les directeurs d'administration centrale concernés par la prévention de la délinquance et de la radicalisation, notamment ceux placés sous l'autorité des ministres mentionnés à l'article D. 132-1 (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation), ou les dirigeants d'organismes publics ou privés intéressés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Modifié parDécret n°2026-950 du 13 octobre 2026art. 4 : Élargissement des missions du responsable de prévention

En résumé. Le rôle du responsable de la prévention de la délinquance et de la radicalisation est élargi pour inclure également la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires.

En vigueur du dimanche 8 mai 2016 au mercredi 14 octobre 2026

Modifié parDécret n°2016-553 du 6 mai 2016art. 6 : Extension des réunions de prévention de la délinquance et de la radicalisation

En résumé. L’article élargit le champ des réunions du secrétaire général pour inclure aussi bien la prévention contre le terrorisme/radicalisation que les responsables d’organismes privés, en plus des responsables publics déjà cités.

Source : Légifrance