Code de la sécurité intérieure

Article R151-5-1

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Article R151-5-1

Pour l'application du présent livre en Guyane, la référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 29 janvier 2022

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Adaptation des références policières en Guyane

Résumé. En Guyane, le directeur territorial de la police nationale remplace le directeur départemental de la sécurité publique.

Pour l'application du présent livre en Guyane, la référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

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