Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Élection du président et du vice-président de la commission de vidéoprotection
Le président et le vice-président de la commission sont élus par ses membres, parmi les personnes mentionnées au 1° ou au 5° de l'article R. 251-1 (Composition de la Commission nationale de la vidéoprotection).
En cas d'empêchement du président pour quelque cause que ce soit, la présidence est assurée par le vice-président de la commission. En cas d'empêchement du président et du vice-président, la présidence est assurée par le plus âgé des membres de la commission.