Code de la sécurité intérieure

Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les Terres australes et antarctiques françaises ont des règles de sécurité intérieure adaptées, avec quelques exceptions pour les jeux d'argent.

En vigueur depuis le 29 juin 2024 · Dernière version le 7 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de sécurité dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Certaines règles de sécurité intérieure s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, selon des décrets spécifiques.

A. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Au titre Ier
R. 311-2 Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 (Modification des règles sur les armes)
R. 312-22 Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 (Modification des règles sur les armes en France)
R. 312-23 Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 (Assouplissement des règles d'armement pour forces de sécurité)
R. 312-24 et R. 312-25 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure)

En vigueur depuis le 7 novembre 2020 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de sécurité dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Certaines règles de sécurité intérieure s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations.

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 347-2 (Exemption de publicité pour les jeux d'argent sur les articles de sport dans les TAAF), les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
Au titre II
D. 320-1 à D. 320-10 Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 (Règles pour la régulation des jeux d'argent et de hasard)
D. 322-9 à D. 322-18 Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 (Règles pour la régulation des jeux d'argent et de hasard)

D. 322-19

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 (Modernisation des règles sur les jeux d'argent)

D. 322-20 à D. 322-22

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 (Règles pour la régulation des jeux d'argent et de hasard)

En vigueur depuis le 7 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de publicité pour les jeux d'argent sur les articles de sport dans les TAAF

Résumé. Dans les Terres australes et antarctiques françaises, les règles sur la publicité pour les jeux d'argent ne s'appliquent pas aux articles de sport vendus par des fédérations ou associations.

Pour son application dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'article D. 320-7 (Exemptions de règles publicitaires pour les articles de sport) est ainsi rédigé :

‟Art. D. 320-7. - Les dispositions de l'article D. 320-6 (Règles pour les messages de mise en garde dans les publicités de jeux d'argent) ne sont pas applicables aux articles de sport commercialisés ou mis à disposition par les fédérations sportives, les organisateurs de manifestations sportives ou les associations et sociétés sportives.”

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Article R347-1
Article D347-1
Article D347-2