Code de la sécurité intérieure

Article R511-32

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Article R511-32

Sauf lorsqu'elles sont portées en service par les agents de police municipale ou transportées pour les séances de formation prévues par l'article R. 511-22 (Formation obligatoire pour le port d'arme des agents de police municipale), les armes mentionnées à l'article R. 511-12 (Armes autorisées pour les agents de police municipale) et les munitions doivent être déposées, munitions à part, dans un coffre-fort ou une armoire forte, scellés au mur ou au sol d'une pièce sécurisée du poste de police municipale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Stockage sécurisé des armes de police municipale

Résumé. Les armes des agents de police municipale doivent être rangées dans un coffre-fort sécurisé quand elles ne sont pas utilisées.

Sauf lorsqu'elles sont portées en service par les agents de police municipale ou transportées pour les séances de formation prévues par l'article R. 511-22 (Formation obligatoire pour le port d'arme des agents de police municipale), les armes mentionnées à l'article R. 511-12 (Armes autorisées pour les agents de police municipale) et les munitions doivent être déposées, munitions à part, dans un coffre-fort ou une armoire forte, scellés au mur ou au sol d'une pièce sécurisée du poste de police municipale.

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