En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Stockage sécurisé des armes de police municipale
Sauf lorsqu'elles sont portées en service par les agents de police municipale ou transportées pour les séances de formation prévues par l'article R. 511-22 (Formation obligatoire pour le port d'arme des agents de police municipale), les armes mentionnées à l'article R. 511-12 (Armes autorisées pour les agents de police municipale) et les munitions doivent être déposées, munitions à part, dans un coffre-fort ou une armoire forte, scellés au mur ou au sol d'une pièce sécurisée du poste de police municipale.