En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Organisation des formations continues pour les agents de police municipale
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit, chaque année, le calendrier et les thèmes de la formation mentionnée à l'article R. 511-35 (Formation continue obligatoire pour les policiers municipaux) et les porte à la connaissance des collectivités intéressées dans un délai suffisant pour leur permettre de délivrer les autorisations d'absence liées à l'obligation de formation des agents dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement des services.