Code de la sécurité intérieure

Article R514-6

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Article R514-6

La commission consultative des polices municipales se réunit sur convocation du président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande écrite présentée par la majorité de ses membres. Le président fixe l'ordre du jour de la réunion.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Réunions de la commission consultative des polices municipales

Résumé. La commission consultative des polices municipales se réunit quand le président le décide ou si la majorité des membres le demande.

La commission consultative des polices municipales se réunit sur convocation du président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande écrite présentée par la majorité de ses membres. Le président fixe l'ordre du jour de la réunion.

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