Code de la sécurité intérieure

Article R515-18

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Article R515-18

Les agents de police municipale assurant des fonctions d'encadrement prennent les décisions nécessaires et les font appliquer ; ils les traduisent par des ordres qui doivent être précis et assortis des explications permettant leur bonne exécution.
Ils sont responsables des ordres qu'ils donnent, de leur exécution et de leurs conséquences.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Responsabilité des chefs de police municipale

Résumé. Les chefs de la police municipale doivent donner des ordres clairs et en être responsables.

Les agents de police municipale assurant des fonctions d'encadrement prennent les décisions nécessaires et les font appliquer ; ils les traduisent par des ordres qui doivent être précis et assortis des explications permettant leur bonne exécution.
Ils sont responsables des ordres qu'ils donnent, de leur exécution et de leurs conséquences.

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