Code de la sécurité intérieure

Sous-section 3 : Tenue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue pour le transport de fonds

Résumé. Les employés qui transportent des objets de valeur dans des véhicules discrets n'ont pas besoin de porter une tenue spéciale.

En vigueur depuis le 1 décembre 2014 · Dernière version le 5 mai 2022

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Exemption de tenue pour les transports discrets

Résumé. Les employés qui transportent des billets, bijoux ou métaux précieux dans des véhicules banalisés n'ont pas besoin de porter une tenue spécifique.

L'équipage d'un véhicule banalisé servant au transport de billets, de bijoux ou de métaux précieux n'est pas soumis aux dispositions de l'article R. 613-1 (Tenue des agents de sécurité).

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Sous-section 3 : Tenue
Article R613-40