En vigueur depuis le 1 décembre 2014 · Dernière version le 5 mai 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de tenue pour les transports discrets
Résumé. Les employés qui transportent des billets, bijoux ou métaux précieux dans des véhicules banalisés n'ont pas besoin de porter une tenue spécifique.
L'équipage d'un véhicule banalisé servant au transport de billets, de bijoux ou de métaux précieux n'est pas soumis aux dispositions de l'article R. 613-1 (Tenue des agents de sécurité).
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