Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Services d'incendie et de secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Santé et conseils pour les pompiers

Résumé. Les pompiers doivent être en bonne santé et passent des examens médicaux réguliers, tandis que des experts peuvent les conseiller sur des sujets spécifiques.
Déplacé1 janvier 2026

En vigueur depuis le 17 avril 2022 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Désignation des référents pour les services d'incendie et de secours

Résumé. Les préfets et ministres peuvent nommer des référents pour conseiller les services d'incendie et de secours sur différentes spécialités.

Le préfet de département peut désigner, pour chaque spécialité définie à l'arrêté mentionné à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales (Règles de formation des sapeurs-pompiers), un référent départemental chargé de conseiller les autorités du service d'incendie et de secours mentionnées à l'article L. 1424-33 du même code (Rôles et responsabilités du directeur des services d'incendie) ainsi que le directeur départemental pour l'organisation, la mise en œuvre, le maintien en condition opérationnelle et l'animation de sa spécialité.
Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet peut également désigner des référents de spécialité pour la zone de compétence du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Par dérogation au premier alinéa, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le préfet de police peut désigner, par spécialité, le référent pour la zone de compétence de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Le préfet de zone de défense et de sécurité peut désigner, parmi les référents de spécialité, un référent zonal.
Le ministre chargé de la sécurité civile peut désigner, par spécialité, un référent national.
Les modalités de désignation et les missions des référents de spécialités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Ces référents peuvent être assistés d'un adjoint désigné dans les mêmes conditions.

Déplacé1 janvier 2026

En vigueur depuis le 13 avril 2025 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Conditions de santé des sapeurs-pompiers

Résumé. Les pompiers doivent être en bonne santé pour exercer leur métier, et leur aptitude est vérifiée régulièrement.

Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires doivent remplir des conditions de santé particulières qui permettent d'établir leur aptitude médicale pour l'exercice des fonctions liées à leurs emplois et activités et pour la conduite des véhicules du service.

Cette aptitude est appréciée lors du recrutement ou du premier engagement puis tout au long de la carrière ou de l'activité et repose sur une évaluation médicale des capacités physiques, sensorielles et psychologiques.

Les profils médicaux identifiés pour les fonctions de sapeur-pompier permettent la détermination de cette aptitude à l'occasion des visites médicales d'aptitude et des visites d'évaluation de l'état de santé.

Les conditions dans lesquelles est évaluée et déterminée cette aptitude, les profils médicaux associés aux différentes fonctions opérationnelles et spécialités, les modalités d'organisation des différentes visites nécessaires à l'évaluation de l'état de santé et à la détermination de l'aptitude et leurs périodicités ainsi que les modalités de prise en compte des fiches d'activités potentiellement exposantes aux risques lors de ces visites sont définis par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Les modalités pratiques d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude exigée pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers et pour la conduite des véhicules du service sont définies dans un référentiel national approuvé par décision du ministre chargé de la sécurité civile.

Déplacé1 janvier 2026

En vigueur depuis le 13 avril 2025 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Examen médical obligatoire pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers doivent passer des examens médicaux réguliers pour vérifier leur aptitude à exercer leurs fonctions, effectués par des médecins spécialement formés et agréés.

I. - L'aptitude médicale est déterminée par un médecin du service d'incendie et de secours agréé à cet effet.

L'agrément à la détermination de l'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier et l'agrément au contrôle de l'aptitude à la conduite au sens de l'article R. 226-2 du code de la route (Contrôle médical pour le permis de conduire) sont délivrés aux médecins du service d'incendie et de secours ayant validé la formation à l'appréciation périodique des conditions de santé particulières des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Le contenu et les modalités d'évaluation de cette formation sont définis dans des référentiels nationaux approuvés par décision du ministre chargé de la sécurité civile.

La liste des médecins agréés établie par le préfet de chaque département en application des dispositions de l'article 1er (Création des listes de médecins agréés) du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires est complétée par une liste particulière des médecins agréés pour la détermination de l'aptitude des sapeurs-pompiers.

La liste des médecins agréés par le préfet en application des dispositions de l'article R. 226-2 du code de la route (Contrôle médical pour le permis de conduire) est complétée par une liste particulière des médecins agréées à la détermination de l'aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers.

Ces listes particulières sont établies sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, après avis du médecin-chef de la sous-direction santé, du conseil départemental de l'ordre des médecins et du président du conseil médical départemental.

II. - L'évaluation de l'état de santé est réalisée par un médecin du service d'incendie et de secours agréé à la détermination de l'aptitude des sapeurs-pompiers, par un médecin, un infirmier ou un étudiant en deuxième ou en troisième cycle des études de médecine habilité à cet effet.

Une liste départementale des professionnels de santé ou des étudiants habilités est établie par le directeur départemental des services d'incendie et de secours, sur proposition du médecin-chef de la sous-direction santé, parmi les médecins, infirmiers ou étudiants ayant validé une formation à l'évaluation de l'état de santé des sapeurs-pompiers dont les contenus et modalités d'évaluation sont définis dans des référentiels nationaux approuvés par décision du ministre chargé de la sécurité civile.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Chapitre II : Services d'incendie et de secours
Article R722-1
Article R722-2
Article R722-3
Section 1 : Désignation des référents
Section 2 : Appréciation périodique des conditions de santé particulières au sein des services d'incendie et de secours