Code de la sécurité intérieure

Section 1 : Désignation des référents

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de référents pour conseiller les services d'incendie

Résumé. Les préfets et ministres peuvent désigner des experts pour guider les pompiers sur des sujets spécifiques.

En vigueur depuis le 17 avril 2022 · Dernière version le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des référents pour les services d'incendie et de secours

Résumé. Les préfets et ministres peuvent nommer des référents pour conseiller les services d'incendie et de secours sur différentes spécialités.

Le préfet de département peut désigner, pour chaque spécialité définie à l'arrêté mentionné à l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales (Règles de formation des sapeurs-pompiers), un référent départemental chargé de conseiller les autorités du service d'incendie et de secours mentionnées à l'article L. 1424-33 du même code (Rôles et responsabilités du directeur des services d'incendie) ainsi que le directeur départemental pour l'organisation, la mise en œuvre, le maintien en condition opérationnelle et l'animation de sa spécialité.
Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet peut également désigner des référents de spécialité pour la zone de compétence du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Par dérogation au premier alinéa, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le préfet de police peut désigner, par spécialité, le référent pour la zone de compétence de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Le préfet de zone de défense et de sécurité peut désigner, parmi les référents de spécialité, un référent zonal.
Le ministre chargé de la sécurité civile peut désigner, par spécialité, un référent national.
Les modalités de désignation et les missions des référents de spécialités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Ces référents peuvent être assistés d'un adjoint désigné dans les mêmes conditions.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Section 1 : Désignation des référents
Article R722-1