Code de la sécurité intérieure
Section 5 : Code d'alerte national
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Code d'alerte nationale
Résumé. Les médias doivent diffuser des alertes pour informer et protéger la population en cas de danger, avec des règles précises sur comment et quand ces alertes sont déclenchées et arrêtées.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Section 5 : Code d'alerte national
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Alerte
Sous-section 3 : Diffusion des consignes de sécurité à la population par les services de radiodiffusion sonore et de télévision
Sous-section 4 : Fin de l'alerte
Sous-section 5 : Fonctionnement et maintenance des dispositifs d'alerte