Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile

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Obligations pour assurer la sécurité civile

Résumé. Ce chapitre explique comment protéger les besoins essentiels de la population en cas de crise, en assurant des communications efficaces et une alimentation électrique stable pour les hôpitaux.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
Section 1 : Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population
Section 2 : Capacité suffisante de communication radioélectrique des services de secours
Section 3 : Interopérabilité des réseaux
Section 3 bis : Agence du numérique de la sécurité civile
Section 3 ter : Système d'information et de commandement unifié “ NexSIS 18-112 ”
Section 4 : Alimentation en énergie des établissements de santé
Section 5 : Code d'alerte national