En vigueur depuis le 1 décembre 2014 · Dernière version le 10 décembre 2022
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Règles de sécurité civile en Polynésie française
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 765-8 (Adaptations des règles de sécurité civile en Polynésie française), les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| Au titre III | |
| D. 731-9 à D. 731-13 | Résultant du décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 (Tests obligatoires pour les plans de sauvegarde communaux) relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde |
| Au titre IV | |
| D. 742-16 à D. 742-21 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |