Code de la sécurité intérieure

Article D765-3

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Article D765-3

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 765-8 (Adaptations des règles de sécurité civile en Polynésie française), les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION
Au titre III
D. 731-9 à D. 731-13

Résultant du décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 (Tests obligatoires pour les plans de sauvegarde communaux) relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

Au titre IV

D. 742-16 à D. 742-21

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

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En vigueur depuis le 1 décembre 2014 · Dernière version le 10 décembre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité civile en Polynésie française

Résumé. L'article D765-3 du Code de la sécurité intérieure liste les règles applicables en Polynésie française, avec quelques adaptations spécifiques.

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 765-8 (Adaptations des règles de sécurité civile en Polynésie française), les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION
Au titre III
D. 731-9 à D. 731-13

Résultant du décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 (Tests obligatoires pour les plans de sauvegarde communaux) relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

Au titre IV

D. 742-16 à D. 742-21

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1532 du 8 décembre 2022art. 2 : Adaptation des règles de sécurité civile en Polynésie française

En résumé. Ajout d’un nouveau bloc de dispositions (Au titre III) portant sur les exercices des plans communaux et intercommunaux, tout en conservant le bloc existant (Au titre IV).

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au vendredi 9 décembre 2022

Modifié parDécret n°2017-1721 du 20 décembre 2017art. 2 : Suppression des règles de sécurité civile du Titre I dans certains territoires

En résumé. Les dispositions du Titre I (articles D 711‑1 à D 711‑9) ont été supprimées, ne laissant que celles du Titre IV.

Source : Légifrance