En vigueur depuis le 1 décembre 2014 · Dernière version le 10 décembre 2022
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Adaptations des règles de sécurité civile en Polynésie française
Pour l'application en Polynésie française des dispositions du présent livre énumérées à l'article D. 765-3 (Règles de sécurité civile en Polynésie française) :
1° Le 4° de l'article D. 731-11 (Participation de la population aux exercices de sécurité civile) est ainsi rédigé :
“ 4° Le cas échéant, la mobilisation des associations agréées de sécurité civile mentionnées à l'article L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile) et des personnes pouvant se mettre bénévolement à disposition des sinistrés. ”
2° L'article D. 742-18 (Responsabilités dans la recherche et sauvetage d'aéronefs) est ainsi rédigé :
“ Art. D. 742-18.-La responsabilité du déclenchement et de l'arrêt des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse ainsi que de la détermination initiale des zones de recherche appartient dans tous les cas à l'administration de l'aviation civile, par l'intermédiaire des centres ou sous-centres de coordination de sauvetage Air.
“ La responsabilité générale des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse appartient :
“ 1° Dans les secteurs terrestres :
“ a) A l'aviation civile outre-mer pour la conduite des moyens aériens et la coordination générale ;
“ b) Au haut-commissaire de la République pour la conduite des opérations de secours par moyens terrestres ;
“ 2° Dans les secteurs maritimes, au délégué du Gouvernement. ”