Code de la sécurité intérieure

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles de sécurité civile dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles de sécurité civile dans les Terres australes et antarctiques françaises sont adaptées pour tenir compte des spécificités locales.

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de sécurité civile dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. L'article précise quelles règles de sécurité civile s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec des adaptations spécifiques.
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. * 768-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
Au titre IV
R. * 742-1 et R. * 742-4 Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 (Mise à jour des règles de sécurité intérieure) relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

En vigueur depuis le 1 décembre 2014 · Dernière version le 22 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de sécurité civile dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Certaines règles de sécurité civile s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 768-4 (Adaptation des règles de sécurité civile pour les Terres australes et antarctiques françaises) et R. 768-6 (Adaptation des règles de sauvetage en mer dans les Terres australes et antarctiques françaises), les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre III

R. 733-3 et R. 733-4

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 733-5

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) et du décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 (Vente symbolique de biens publics et sécurité civile) pris pour l'application de l' article 39 (Cession d'immeubles militaires à prix symbolique) de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 (Loi de finances pour 2015) de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique

R. 733-6 à R. 733-8

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 733-9 à R. 733-11

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) et du décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 (Vente symbolique de biens publics et sécurité civile) pris pour l'application de l' article 39 (Cession d'immeubles militaires à prix symbolique) de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 (Loi de finances pour 2015) de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique

R. 733-12 à R. 733-16

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre IV

R. 741-1 à R. 741-17

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 741-40

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 742-2, R. 742-3, R. 742-5 à R. 742-7, R. 742-9 à R. 742-11, R. 742-13 à R. 742-15

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

En vigueur depuis le 1 décembre 2014 · Dernière version le 23 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité civile dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. L'article précise quelles règles de sécurité civile s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 768-7 (Responsabilités des opérations de sauvetage dans les Terres australes et antarctiques françaises), les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre IV

D. 742-16 à D. 742-21

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Décret du 27 octobre 2014 organisant la sécurité intérieure) relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de sécurité civile pour les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. L'article précise comment les règles de sécurité civile s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises en remplaçant certaines références par des équivalents locaux.

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;
2° La référence au département est remplacée par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;
3° La référence au représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut-fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;
4° La référence au représentant de l'Etat en mer est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;
5° La référence au plan Orsec départemental et au plan Orsec de zone est remplacée par la référence au plan Orsec ;
6° La référence au dispositif Orsec départemental est remplacée par la référence au dispositif Orsec.

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de sauvetage en mer dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. L'article précise les règles de sauvetage en mer pour les Terres australes et antarctiques françaises, en adaptant les pouvoirs des autorités locales.
Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° A l'article R. * 742-1, le délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer dans la zone maritime concernée et l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises disposent respectivement des mêmes pouvoirs que les préfets maritimes et les préfets de département pour fixer, par voie d'arrêté conjoint, d'autres limites que celles mentionnées aux 1° et 2° du même article, s'ils estiment celles-ci inadaptées en matière de sauvetage aux données géographiques locales ;
2° L'article R. * 742-4 est ainsi rédigé :
" Art. R. * 742-4.-La responsabilité des opérations de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer dans les zones de responsabilité française appartient au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer qui, assisté du commandant de la zone maritime, assure la coordination de la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours, publics et privés, en mesure de participer à ces opérations.
" Par dérogation aux dispositions du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer, les pouvoirs du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer s'exercent dans les limites prévues à l'article R. * 742-1. "

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de sauvetage en mer dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. L'article modifie les règles de sauvetage en mer pour les Terres australes et antarctiques françaises, en supprimant certaines dispositions et en adaptant les rôles des autorités locales.

Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° A l'article R. 742-5 (Règles supplémentaires pour le sauvetage en mer), le 1° est supprimé ;
2° L'article R. 742-6 (Rôle des C.R.O.S.S. dans les sauvetages en mer) est ainsi rédigé :

" Art. R. 742-6.-Un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (C. R. O. S. S.) peut être créé. Les fonctions dévolues au C. R. O. S. S. peuvent, à défaut, être confiées par le délégué du Gouvernement à d'autres organismes, et notamment au service des affaires maritimes. " ;
3° A l'article R. 742-7 (Moyens de sauvetage en mer) et à l'article R. 742-11 (Direction des opérations de sauvetage en mer), les mots : " préfet maritime " sont remplacés par les mots : " délégué du Gouvernement ".

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des opérations de sauvetage dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'aviation civile gère le déclenchement et l'arrêt des opérations de sauvetage d'aéronefs en détresse, tandis que différents responsables coordonnent les secours sur terre et en mer.

Pour son application dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'article D. 742-18 (Responsabilités dans la recherche et sauvetage d'aéronefs) est ainsi rédigé :

" Art. D. 742-18.-La responsabilité du déclenchement et de l'arrêt des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse ainsi que de la détermination initiale des zones de recherche appartient dans tous les cas à l'administration de l'aviation civile, par l'intermédiaire des centres ou sous-centres de coordination de sauvetage Air.
" La responsabilité générale des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse appartient :
" 1° Dans les secteurs terrestres :
" a) A l'aviation civile outre-mer pour la conduite des moyens aériens et la coordination générale ;
" b) A l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises pour la conduite des opérations de secours par moyens terrestres ;
" 2° Dans les secteurs maritimes, au délégué du Gouvernement. ".

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Article R*768-1
Article R768-2
Article D768-3
Article R768-4
Article R*768-5
Article R768-6
Article D768-7