Transféré29 décembre 1996
Créé le 21 décembre 1985 · Transféré le 29 décembre 1996
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la caisse de sécurité sociale des militaires
Résumé. Un décret va préciser comment fonctionne la caisse de sécurité sociale pour les militaires.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la caisse prévue à l'article L. 713-19 (Caisse de sécurité sociale pour les militaires) sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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