Code de la sécurité sociale

Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Abrogée29 décembre 1996
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Transféré29 décembre 1996

Créé le 21 décembre 1985 · Transféré le 29 décembre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la caisse de sécurité sociale des militaires

Résumé. Un décret va préciser comment fonctionne la caisse de sécurité sociale pour les militaires.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la caisse prévue à l'article L. 713-19 (Caisse de sécurité sociale pour les militaires) sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Abrogé depuis le dimanche 29 décembre 1996

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 28 décembre 1996

Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Article L713-21