Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Régime des militaires

Abrogé29 décembre 1996
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Abrogé depuis le dimanche 29 décembre 1996

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 28 décembre 1996

Chapitre 3 : Régime des militaires
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale