Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Régime des militaires
Abrogé29 décembre 1996
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé29 décembre 1996Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Abrogé29 décembre 1996Sous-section 1 : Prestations en nature
Abrogé29 décembre 1996Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Abrogé29 décembre 1996Abrogé depuis le dimanche 29 décembre 1996
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 28 décembre 1996
Chapitre 3 : Régime des militaires
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale