Code de la sécurité sociale

Section 2 : Assurance vieillesse

Abrogée23 décembre 1997
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Abrogé depuis le mardi 23 décembre 1997

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 22 décembre 1997

Section 2 : Assurance vieillesse
Sous-section 3 : Cotisations
Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion