Code de la sécurité sociale
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Abrogé23 décembre 1997
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Section 2 : Assurance vieillesse
Abrogé23 décembre 1997Sous-section 3 : Cotisations
Abrogé23 décembre 1997Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion
Abrogé23 décembre 1997Section 3 : Assurance invalidité
Abrogé23 décembre 1997Section 5 : Dispositions diverses
Abrogé23 décembre 1997Dispositions d'application
Abrogé23 décembre 1997Abrogé depuis le mardi 23 décembre 1997
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 22 décembre 1997
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 2 : Assurance vieillesse
Section 3 : Assurance invalidité
Section 5 : Dispositions diverses