Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses

Abrogé23 décembre 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Section 3 : Assurance invalidité

Abrogé23 décembre 1997

Section 5 : Dispositions diverses

Abrogé23 décembre 1997

Dispositions d'application

Abrogé23 décembre 1997

Abrogé depuis le mardi 23 décembre 1997

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 22 décembre 1997

Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 2 : Assurance vieillesse
Section 3 : Assurance invalidité
Section 5 : Dispositions diverses