Code de la sécurité sociale

Section 3 : Assurance invalidité

Abrogée23 décembre 1997
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Transféré23 décembre 1997

Créé le 21 décembre 1985 · Transféré le 23 décembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité entre pension d'invalidité et pension de vieillesse

Résumé. La pension d'invalidité est égale à la pension de vieillesse maximale.

La pension d'invalidité est égale au montant de la pension de vieillesse accordée pour la durée maximum d'assurance.

Transféré23 décembre 1997

Créé le 21 décembre 1985 · Transféré le 23 décembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la pension d'invalidité par la pension de vieillesse

Résumé. La pension d'invalidité est remplacée par une pension de vieillesse à un âge déterminé, et cette dernière ne peut pas être moins élevée que la première.

La pension d'invalidité est remplacée à l'âge fixé en application du deuxième alinéa de l'article L. 721-5 (Pension de vieillesse pour les ministres des cultes et membres de congrégations) par la pension de vieillesse prévue à la section 2 du présent chapitre. Cette pension de vieillesse ne peut pas être d'un montant inférieur à celui de la pension d'invalidité à laquelle elle se substitue.

Abrogé depuis le mardi 23 décembre 1997

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 22 décembre 1997

Section 3 : Assurance invalidité
Article L721-10
Article L721-11