Code de la sécurité sociale

Section 2 : Allocations familiales

Abrogée23 décembre 1997
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Transféré23 décembre 1997

En vigueur du 21 décembre 1985 au 2 janvier 1987, puis du 1 juillet 1991 au 22 décembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocations familiales dans les DOM

Résumé. Les allocations familiales sont accordées à partir du deuxième enfant dans les départements d'outre-mer, avec des règles spécifiques pour les majorations.

Les conditions d'attribution des allocations familiales et de leurs majorations fixées par les articles L. 521-1 (Conditions et modalités des allocations familiales) et L. 521-3 (Majorations des allocations familiales) sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 (Application de la sécurité sociale dans les DOM-TOM).

Toutefois, les dispositions de l'article L. 755-12 (Allocations familiales pour un seul enfant) restent en vigueur aussi longtemps que le présent chapitre V est applicable.

Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 3 janvier 1987

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Allocations journalières et conditions d'indemnisation

Résumé. Les allocations journalières doivent correspondre au nombre de jours travaillés, sans déductions sauf en cas de fraude.

Le nombre des allocations journalières ne peut être inférieur au nombre des journées de travail effectuées au cours d'une période déterminée. Aucune déduction ne peut être faite pour quelque cause que ce soit, sauf en cas de fraude.

Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 1 juillet 1991

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Protection des allocations familiales

Résumé. Les allocations familiales sont normalement protégées contre les saisies, sauf dans des cas très précis comme la fraude ou les dettes liées aux enfants.

Les allocations familiales sont incessibles et insaisissables, sauf dans les conditions prévues par l'article L. 553-4 (Protection des prestations familiales contre la saisie).

Abrogé depuis le mardi 23 décembre 1997

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 22 décembre 1997

Section 2 : Allocations familiales
Article L755-11
Article L755-13
Article L755-14