Code de la sécurité sociale
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Abrogé23 décembre 1997
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Section 1 : Généralités
Abrogé23 décembre 1997Section 2 : Allocations familiales
Abrogé23 décembre 1997Section 3 : Complément familial
Abrogé1 janvier 1996Section 6 : Allocation pour jeune enfant
Abrogé1 janvier 1996Section 8 : Allocation de logement familiale
Abrogé11 juillet 1990Section 10 : Suppléments de revenu familial
Abrogé1 août 1990Section 10 : Allocation d'adoption
Abrogé6 juillet 1996Section 11 : Congé de naissance
Abrogé1 janvier 1987Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories
Abrogé1 juillet 1991Section 13 : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 1996Abrogé depuis le mardi 23 décembre 1997
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 22 décembre 1997
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 1 : Généralités
Section 2 : Allocations familiales
Section 3 : Complément familial
Section 6 : Allocation pour jeune enfant
Section 8 : Allocation de logement familiale
Section 10 : Suppléments de revenu familial
Section 10 : Allocation d'adoption
Section 11 : Congé de naissance
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories
Section 13 : Dispositions diverses