Code de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Abrogé23 décembre 1997
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Abrogé depuis le mardi 23 décembre 1997

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 22 décembre 1997

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 1 : Généralités
Section 2 : Allocations familiales
Section 3 : Complément familial
Section 6 : Allocation pour jeune enfant
Section 8 : Allocation de logement familiale
Section 10 : Suppléments de revenu familial
Section 10 : Allocation d'adoption
Section 11 : Congé de naissance
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories
Section 13 : Dispositions diverses