Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'attribution de l'allocation spéciale pour les personnes âgées ou inaptes
Résumé. Les personnes âgées ou inaptes au travail peuvent recevoir une allocation spéciale si leurs ressources sont inférieures à un certain plafond.
Les personnes ayant atteint, au premier jour d'un trimestre civil, un âge minimum abaissé en cas d'inaptitude au travail constatée dans les conditions prévues par l'article L. 811-9 (Allocation pour travailleurs inaptes)Art. L.811-9Allocation pour travailleurs inaptesLes travailleurs français inaptes au travail peuvent recevoir une allocation s'ils remplissent certaines conditions., pourront prétendre, à partir de cette date, ou de la date de la demande si elle est postérieure, au bénéfice de l'allocation spéciale, si elles ne relèvent ni d'une organisation autonome d'allocation de vieillesse, ni d'un régime vieillesse de sécurité sociale. En outre, le total des ressources personnelles de l'intéressé ou des époux et de l'allocation ne doit pas excéder un plafond de ressources annuel différent pour une personne seule ou un ménage. Pour la détermination des ressources, il y a lieu d'appliquer les dispositions des articles 1112 et 1113 du code rural.
Lorsque le total de l'allocation et des ressources personnelles du requérant ou des époux dépasse respectivement ces maxima, l'allocation est réduite en conséquence.
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Majoration des allocations pour les personnes âgées
Résumé. Les personnes âgées avec de faibles ressources peuvent recevoir une allocation majorée, surtout si elles sont inaptes au travail.
Les avantages attribués en vertu d'un régime de vieillesse à une personne ayant atteint un âge minimum, ayant résidé sur le territoire métropolitain, dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 (Application de la sécurité sociale dans les DOM-TOM)Art. L.751-1Application de la sécurité sociale dans les DOM-TOMLes règles de sécurité sociale s'appliquent dans les DOM-TOM à tous les bénéficiaires, y compris les agriculteurs., dans les territoires d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte, pendant une durée et dans des conditions fixées par décret, et dont les ressources sont inférieures au plafond fixé à l'article précédent, sont majorés, le cas échéant, pour être portés au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés . L'âge minimum mentionné ci-dessus est abaissé en cas d'inaptitude au travail.
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Allocation spéciale pour les veuves de guerre
Résumé. Les veuves de guerre peuvent recevoir une allocation spéciale si elles ont peu de ressources et ne bénéficient pas d'autres pensions.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 814-1 (Conditions d'attribution de l'allocation spéciale pour les personnes âgées ou inaptes)Art. L.814-1Conditions d'attribution de l'allocation spéciale pour les personnes âgées ou inaptesLes personnes âgées ou inaptes au travail peuvent recevoir une allocation spéciale si leurs ressources sont inférieures à un certain plafond., les veuves de guerre titulaires d'une pension servie au titre du premier alinéa de l'article L. 51 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Conditions d'attribution des pensions aux conjoints survivants)Art. L.51Conditions d'attribution des pensions aux conjoints survivantsLes conjoints survivants de militaires non remariés peuvent recevoir une pension, dont le montant dépend de leur âge, de leur état de santé et de leurs revenus. peuvent prétendre au bénéfice de l'allocation spéciale, si elles ne relèvent ni d'une organisation autonome d'allocation vieillesse, ni d'un régime de vieillesse de sécurité sociale et si le total de leurs ressources n'excède pas par an le montant annuel de la pension de veuve de soldat au taux spécial prévu au premier alinéa de l'article L. 51 susmentionné augmenté du montant de l'allocation spéciale.