Code de la sécurité sociale

Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Abrogée1 janvier 2006
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Créé le 6 juillet 2000 · Abrogé le 1 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de retraite aux allocations pour personnes âgées

Résumé. Les règles pour les retraites des travailleurs indépendants s'appliquent aussi aux allocations pour personnes âgées, sauf si des règles spécifiques existent.

Les dispositions relatives aux prestations de vieillesse prévues pour les travailleurs non salariés mentionnés à l'article L. 621-3 (Réduction des cotisations pour les travailleurs indépendants à faibles revenus) sont applicables de plein droit aux allocations spéciales prévues au présent chapitre dans la mesure où il n'y est pas dérogé par des dispositions particulières du présent chapitre.

Créé le 6 juillet 2000 · Abrogé le 1 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités d'application de l'allocation spéciale vieillesse

Résumé. L'article explique que des décrets vont préciser comment fonctionne l'allocation spéciale vieillesse, notamment qui peut la recevoir et comment elle est gérée.

Des décrets déterminent les modalités d'application du présent chapitre et, en particulier, les conditions d'attribution de l'allocation spéciale et l'organisation administrative du service de l'allocation spéciale vieillesse.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du jeudi 6 juillet 2000 au samedi 31 décembre 2005

Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Article L814-8
Article L814-9