Code de la sécurité sociale

Article L821-7-2

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Article L821-7-2

Pendant la durée de la convention de contrat d'avenir conclue en application de l'

article L. 322-4-11 du code du travail

(

Contrat d'avenir : conditions et modalités

)

Art. L.322-4-11

Contrat d'avenir : conditions et modalités

Le contrat d'avenir est un dispositif pour aider les personnes en difficulté à trouver un emploi, avec des engagements de la part du bénéficiaire, de l'employeur et des autorités locales ou de l'État.

ou de la convention de contrat insertion-revenu minimum d'activité conclue en application de l'

article L. 322-4-15-1 du même code

(

Conditions pour signer un contrat insertion-revenu minimum d'activité

)

Art. L.322-4-15-1

Conditions pour signer un contrat insertion-revenu minimum d'activité

Un contrat d'insertion pour les personnes en difficulté d'emploi peut être signé, mais seulement si l'employeur respecte certaines conditions comme ne pas avoir licencié récemment.

et lorsque le contrat est signé par l'intéressé en sa qualité de bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés, le bénéficiaire du contrat continue de bénéficier d'un montant d'allocation aux adultes handicapés égal à celui résultant de l'application des dispositions du présent titre, diminué du montant de l'aide à l'employeur définie au premier alinéa du II de l'

article L. 322-4-12 du code du travail

(

Contrat d'avenir : durée, renouvellement et avantages

)

Art. L.322-4-12

Contrat d'avenir : durée, renouvellement et avantages

Le contrat d'avenir est un type de contrat de travail temporaire qui dure généralement deux ans, avec possibilité de renouvellement, et offre des avantages spécifiques pour les employeurs et les employés.

ou à l'

article L. 322-4-15-6 du même code

(

Contrat insertion-revenu minimum d'activité

)

Art. L.322-4-15-6

Contrat insertion-revenu minimum d'activité

Les travailleurs sous contrat d'insertion-revenu minimum d'activité reçoivent un salaire garanti par l'employeur, qui est aidé financièrement par l'État et les collectivités.

.

Il conserve pendant la durée desdites conventions les droits garantis aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 juillet 2005 · Abrogé le 1 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation aux adultes handicapés et contrats d'emploi

Résumé. Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés qui signent un contrat d'avenir ou un contrat insertion-revenu minimum d'activité continuent de recevoir une partie de leur allocation, réduite du montant de l'aide à l'employeur.

Pendant la durée de la convention de contrat d'avenir conclue en application de l'article L. 322-4-11 du code du travail (Contrat d'avenir : conditions et modalités) ou de la convention de contrat insertion-revenu minimum d'activité conclue en application de l'article L. 322-4-15-1 du même code (Conditions pour signer un contrat insertion-revenu minimum d'activité) et lorsque le contrat est signé par l'intéressé en sa qualité de bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés, le bénéficiaire du contrat continue de bénéficier d'un montant d'allocation aux adultes handicapés égal à celui résultant de l'application des dispositions du présent titre, diminué du montant de l'aide à l'employeur définie au premier alinéa du II de l'article L. 322-4-12 du code du travail (Contrat d'avenir : durée, renouvellement et avantages) ou à l'article L. 322-4-15-6 du même code (Contrat insertion-revenu minimum d'activité).

Il conserve pendant la durée desdites conventions les droits garantis aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mars 2006 au dimanche 31 mai 2009

En résumé. La nouvelle version précise que le contrat doit être signé par l'intéressé en sa qualité de bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés.

En vigueur du mercredi 27 juillet 2005 au jeudi 23 mars 2006

Source : Légifrance