Créé le 27 juillet 2005 · Abrogé le 1 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Allocation aux adultes handicapés et contrats d'emploi
Pendant la durée de la convention de contrat d'avenir conclue en application de l'article L. 322-4-11 du code du travail (Contrat d'avenir : conditions et modalités) ou de la convention de contrat insertion-revenu minimum d'activité conclue en application de l'article L. 322-4-15-1 du même code (Conditions pour signer un contrat insertion-revenu minimum d'activité) et lorsque le contrat est signé par l'intéressé en sa qualité de bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés, le bénéficiaire du contrat continue de bénéficier d'un montant d'allocation aux adultes handicapés égal à celui résultant de l'application des dispositions du présent titre, diminué du montant de l'aide à l'employeur définie au premier alinéa du II de l'article L. 322-4-12 du code du travail (Contrat d'avenir : durée, renouvellement et avantages) ou à l'article L. 322-4-15-6 du même code (Contrat insertion-revenu minimum d'activité).
Il conserve pendant la durée desdites conventions les droits garantis aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.