Code de la sécurité sociale

Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des indemnités entre régimes agricoles et autres

Résumé. Cette section explique comment les différents régimes de sécurité sociale (comme le régime général et le régime agricole) collaborent pour payer les indemnités maladie ou maternité, et comment certains travailleurs peuvent recevoir deux indemnités en cas d'accident ou de maladie professionnelle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement et compensation des indemnités journalières

Résumé. Les organismes du régime général ou agricole versent les indemnités journalières maladie ou maternité et se compensent financièrement selon des modalités précises.

Les organismes du régime général ou du régime des salariés agricoles assurent pour les salariés et assimilés qui leur sont rattachés le versement global des indemnités journalières maladie ou maternité dues, le cas échéant, au titre de ces deux régimes.

La compensation financière de ces opérations s'effectue entre les régimes concernés selon les modalités prévues pour l'application de l'article L. 134-4 (Financement croisé entre régimes de sécurité sociale).

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les agriculteurs non-salariés ayant un double statut

Résumé. Les agriculteurs non-salariés qui ont aussi un emploi salarié peuvent recevoir deux indemnités en cas d'accident ou de maladie professionnelle.

En cas d'incapacité de travail suite à un accident ou à une maladie professionnelle, la personne qui relève du régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles défini au chapitre II du titre V du livre VII du code rural et de la pêche maritime et qui exerce simultanément une activité salariée relevant du régime général de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles perçoit, lorsqu'elle est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dans le cadre de son activité non salariée agricole, l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 323-1 (Conditions d'indemnisation pour incapacité de travail) du présent code, dès lors qu'elle remplit les conditions fixées à l'article L. 313-1 (Conditions pour bénéficier des prestations de la sécurité sociale) du présent code, le cas échéant selon les modalités prévues à l'article L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime (Prestations sociales pour les salariés agricoles), en sus de l'indemnité versée par le régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles défini au chapitre II du titre V du livre VII du même code.

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour accidents du travail des salariés avec activité agricole

Résumé. Un salarié qui a aussi une activité agricole non salariée peut recevoir deux indemnités en cas d'accident ou de maladie professionnelle lié à son travail salarié.

En cas d'incapacité de travail faisant suite à un accident ou à une maladie professionnelle, la personne salariée qui relève du régime général de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles et qui exerce simultanément une activité non salariée agricole relevant du régime défini au chapitre II du titre V du livre VII du code rural et de la pêche maritime perçoit, lorsqu'elle est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dans le cadre de son activité salariée, l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 732-4 du même code dès lors qu'elle remplit les conditions fixées au même article L. 732-4, en sus de l'indemnité versée par le régime général d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés ou par le régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
Article L172-1
Article L172-1-1
Article L172-1-2