Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à la santé et à l'emploi pour les personnes en difficulté

Résumé. Les caisses d'assurance maladie et retraite aident les personnes en difficulté à rester en bonne santé et à garder leur emploi.

En vigueur depuis le 6 janvier 1988 · Dernière version le 31 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux personnes précaires pour la santé et l'emploi

Résumé. Les caisses d'assurance maladie et retraite aident les personnes en difficulté à rester en bonne santé et à garder leur emploi.

Les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail exercent une action de prévention, d'éducation et d'information sanitaires ainsi qu'une action sanitaire et sociale destinées en priorité aux populations exposées au risque de précarité dans le cadre de programmes définis par l'autorité compétente de l'Etat, après avis et proposition du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie et compte tenu de la coordination assurée par celle-ci conformément aux dispositions des 3° et 4° de l'article L. 221-1 (Rôle de la Caisse nationale de l'assurance maladie).

Les organismes locaux et régionaux d'assurance maladie et le service social mentionné au 4° de l'article L. 215-1 (Rôle des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) mettent en œuvre des actions de promotion et d'accompagnement de la prévention de la désinsertion professionnelle afin de favoriser le maintien dans l'emploi de leurs ressortissants dont l'état de santé est dégradé du fait d'un accident ou d'une maladie, d'origine professionnelle ou non, compte tenu de la coordination assurée par la Caisse nationale de l'assurance maladie conformément au 3° de l'article L. 221-1 (Rôle de la Caisse nationale de l'assurance maladie). Ces actions se font en lien, en tant que de besoin, avec les intervenants extérieurs qualifiés, les acteurs de la compensation du handicap et les acteurs de la préorientation et de la réadaptation professionnelles mentionnés à l'article L. 5214-3-1 du code du travail (Organismes spécialisés pour l'emploi des personnes handicapées), aux 3° et 4° de l'article L. 5211-2 du même code (Rôle des régions dans la formation des personnes handicapées) ainsi qu'au b du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1).

Transféré1 septembre 2018

Créé le 29 janvier 2017 · Transféré le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des jeunes sur leurs droits en matière de santé

Résumé. Les jeunes de 16 et 23 ans reçoivent une information sur leurs droits en matière de santé, de prévention et d'examens gratuits.
Toute personne âgée de seize ans, lors de sa sortie du statut d'ayant droit à l'assurance maladie puis à l'âge de vingt-trois ans, bénéficie d'une information individualisée, délivrée par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie, sur ses droits en matière de couverture du risque maladie, sur les dispositifs et programmes de prévention, sur les consultations accessibles aux jeunes consommateurs proposées par les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie mentionnés au 9° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) ainsi que sur les examens de santé gratuits, notamment celui prévu à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale (Examen de santé gratuit pour les assurés), dont elle peut bénéficier. Cette information comporte un volet relatif à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse.

En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 1988

Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie
Article L262-1
Article L262-2