En vigueur depuis le 6 janvier 1988 · Dernière version le 31 mars 2022
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Aide aux personnes précaires pour la santé et l'emploi
Les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail exercent une action de prévention, d'éducation et d'information sanitaires ainsi qu'une action sanitaire et sociale destinées en priorité aux populations exposées au risque de précarité dans le cadre de programmes définis par l'autorité compétente de l'Etat, après avis et proposition du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie et compte tenu de la coordination assurée par celle-ci conformément aux dispositions des 3° et 4° de l'article L. 221-1 (Rôle de la Caisse nationale de l'assurance maladie).
Les organismes locaux et régionaux d'assurance maladie et le service social mentionné au 4° de l'article L. 215-1 (Rôle des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) mettent en œuvre des actions de promotion et d'accompagnement de la prévention de la désinsertion professionnelle afin de favoriser le maintien dans l'emploi de leurs ressortissants dont l'état de santé est dégradé du fait d'un accident ou d'une maladie, d'origine professionnelle ou non, compte tenu de la coordination assurée par la Caisse nationale de l'assurance maladie conformément au 3° de l'article L. 221-1 (Rôle de la Caisse nationale de l'assurance maladie). Ces actions se font en lien, en tant que de besoin, avec les intervenants extérieurs qualifiés, les acteurs de la compensation du handicap et les acteurs de la préorientation et de la réadaptation professionnelles mentionnés à l'article L. 5214-3-1 du code du travail (Organismes spécialisés pour l'emploi des personnes handicapées), aux 3° et 4° de l'article L. 5211-2 du même code (Rôle des régions dans la formation des personnes handicapées) ainsi qu'au b du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1).
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