Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Prestations en nature

Abrogé31 juillet 1987
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Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1987

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 30 juillet 1987

Chapitre 2 : Prestations en nature
Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré Frais de transport