Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Prestations en nature

Abrogé17 juillet 1986
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Section 1 : Soins

Abrogé17 juillet 1986

Abrogé depuis le jeudi 17 juillet 1986

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 16 juillet 1986

Chapitre 2 : Prestations en nature
Section 1 : Soins