Code de la sécurité sociale

Section 1 : Soins

Abrogée17 juillet 1986
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Transféré17 juillet 1986

Créé le 21 décembre 1985 · Transféré le 17 juillet 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des soins par la sécurité sociale

Résumé. Les caisses d'assurance maladie paient directement les professionnels de santé et les établissements pour les soins liés aux accidents du travail, sauf pour les frais de transport qui sont remboursés à la victime.

Les caisses versent directement aux praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs ainsi qu'aux établissements, le montant des prestations fixées aux 1° et 3° de l'article L. 431-1 (Prestations pour accidents du travail). Toutefois, les frais de transport peuvent donner lieu à remboursement par la caisse à la victime.

Abrogé depuis le jeudi 17 juillet 1986

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 16 juillet 1986

Section 1 : Soins
Article L432-1