En vigueur depuis le 8 avril 2017
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Application des règles d'assurance vie aux retraites professionnelles supplémentaires
Les dispositions des sections 3 bis, 5, 8 et 9 du chapitre Ier du titre III du présent livre applicables aux institutions de prévoyance exerçant des opérations d'assurance vie ou de capitalisation s'appliquent aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.