En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Règles comptables pour les institutions de prévoyance
L'article L. 341-4 du code des assurances (Dérogations comptables pour les entreprises d'assurance) s'applique aux institutions de prévoyance ou à leurs unions et aux entités mentionnées à l'article L. 931-34 (Établissement des comptes consolidés par les institutions de prévoyance).