En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Précisions par décret sur les institutions de prévoyance
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente section.
Code de la sécurité sociale
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente section.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente section.
Appelle un décret d’application
Décret en Conseil d’État prévu. Aucun décret d’application rattaché à ce jour. → Voir la mise en application du texte
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