En vigueur depuis le 31 décembre 2006 · Dernière version le 19 mai 2011
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Rapport annuel des institutions de prévoyance
Le conseil d'administration établit, chaque année, un rapport qu'il présente à l'assemblée générale et dans lequel il rend compte des opérations d'intermédiation et de délégation de gestion visées aux articles L. 932-49 (Utilisation d'intermédiaires par les institutions de prévoyance) et L. 932-50 (Délégation de gestion des contrats collectifs par les institutions de prévoyance).